Référent Santé Sécurité au Travail (RSST)
Ce que dit la loi
« L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.
Le ou les salariés ainsi désignés par l’employeur bénéficient d’une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 2315-16 à L. 2315-18 et article L4644-1»
Sanctions potentielles si absence de référent
Cette obligation non respectée est une infraction au Code du Travail qui, par conséquent, pourra en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle engager la responsabilité de l’employeur pouvant aller jusqu’à la faute inexcusable.
Toutes les entreprises (à partir d’un salarié), l’employeur doit nommer un référent en santé et sécurité au travail (RSST) formé et apte à maîtriser plusieurs domaines : gestion du DUERP, C2P, RPS, analyse des AT/MP et mise en place d’actions de prévention.
Avantages de choisir un référent interne
- Cette désignation du RSST constituera un élément supplémentaire de protection juridique pour l’employeur.
- Gain de temps pour l’employeur en nommant un salarié.
- Il coordonne les actions sécurité et gère le DUERP
Notre proposition
M2GS Conseils & Assistance à la solution clé en mains. Nous vous apportons l’expérience d’experts technique et juridique (habilités IPRP) pour vous mettre en conformité vis-à-vis de la loi. Cette formation vous évitera les différentes sanctions en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle.
Notre approche
- RDV confirmé avec le chef d’entreprise sur site.
- Vérification du niveau de mise à jour de vos obligations et synthèse
- Réalisation de la formation du(des) salarié(s) désigné(s) avec un expert IPRP (de 45 minutes à 2h30)
Pourquoi avec nous ?
- Experts technique et juridique avec plus de 15 ans d’expérience
- Nos intervenants sont enregistrés par la DREETS (ex DIRECCTE ) en tant que IPRP (Intervenant en prévention des risques professionnels) sur le territoire national. Enregistrement délivré au titre de la compétence suivante : Domaine technique et organisationnel, Spécialité santé, sécurité au travail.
- Veille permanente sur les évolutions de la réglementation
- Rapidité de réalisation sous quelques jours
- Mise en place d’une assistance juridique pendant 1 an
