Ce que dit la loi
« L’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés »
Article L4121-1 et suivants Article R4121-1 et suivants
Code Pénal : 222-33-2 et 222-33-2-2
Que sont les « risques psychosociaux » ?
Ce sont différents types de stress : le harcèlement moral, sexuel, des cadences trop élevées, toutes sortes d’éléments et d’évènements qui peuvent également être appelés « Souffrances au travail ». Les conséquences d’un défaut de prévention peut conduire à une situation de « Burn out »
Risques potentiels pour le dirigeant en cas de négligence
- Identiques que pour le document unique
- 3 ans d’emprisonnement et 45000 € d’amende prévus, le fait d’harceler autrui par des propos ou comportements répétés.
- Même s’il n’est pas l’auteur des faits directs du harcèlement, la procédure aura lieu contre l’employeur. Dans ce dernier cas, l’employeur sera jugé pour ne pas avoir protégé le salarié contre le harcèlement.
Notre proposition
M2GS Conseils & Assistance a la solution clé en mains. Nous vous apportons l’expérience d’experts technique et juridique (habilités IPRP) pour vous mettre en conformité vis-à-vis de la loi. Ce Document de synthèse est à annexer à votre DUERP.
Notre approche
- 1 AUDIT : Nous vous adressons des questionnaires réalisés par des psychologues et sociologues au travail que vos collaborateurs complètent, nous servant de base à l’analyse des RPS dans votre organisation.
- 2. ANALYSE : Après nous avoir retourné les questionnaires, nos experts IPRP homologués par la DIRECCTE analysent de façon approfondie et avec soin chacune des réponses apportées par vos collaborateurs.
- 3. RESTITUTION : Nos experts IPRP transcrivent l’analyse des risques RPS en y incluant des propositions d’actions visant à prendre soin de la santé mentale de vos collaborateurs conformément à ce que prévoit le code du travail. Ces propositions seront complétées après votre échange avec notre expert.
- 4. ASSISTANCE : Nous ne vous laissons pas seul puisque vous bénéficiez d’une assistance gratuite et illimitée durant 12 mois pour votre prestation risques psychosociaux.
Pourquoi avec nous ?
- Experts technique et juridique avec plus de 15 ans d’expérience
- Nos intervenants sont enregistrés par la DREETS (ex DIRECCTE ) en tant que IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels) sur le territoire national. Enregistrement délivré au titre de la compétence suivante : domaine technique et organisationnel, spécialité santé, sécurité au travail.
